ARTICLE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes d´articles réalisés par la société DESLANDES S.A.S sur son site internet, lorsque la commande a été enregistrée sur le site deslandes-adisco.com Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans la société DESLANDES S.A.S. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur le site deslandes-adisco.col au jour de la validation de la commande en ligne.
B - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous confirmez également, en validant votre commande, être âgé d´au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.
C - Les références de la société DESLANDES sont : DESLANDES, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège est Zone Artisanale les quatre chemins 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON (Vendée - France) sous le numéro 547 150 391, titulaire et gestionnaire du site internet deslandes-adisco.com
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Le seul taux de TVA faisant foi est celui porté sur la facture de vente qui vous est adressée, ainsi qu´il est indiqué à l´article 5.1.
1.2 - Les prix sont susceptibles d´être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.3 - Les articles proposés sur le site deslandes-adisco.com sont accessibles aux professionnels et aux particuliers.
ARTICLE 2 - PASSATION DES COMMANDES
Les commandes sont enregistrées sur le site www.deslandes-adisco.com en suivant la procédure définie à cet effet. A l´issue de la procédure de commande en ligne, vous êtes invité à valider votre commande en cliquant sur l´icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société DESLANDES, vendeur, et vous-même, acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société DESLANDES sur le site deslandes-adisco.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées sur ledit site. La société DESLANDES se réserve le droit d´annuler ou de ne pas donner suite à une commande d´un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d´une commande antérieure.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tous les articles proposés sur le site deslandes-adisco.com sont vendus neufs. Nos offres, tant en termes d´articles que de prix, sont valables tant qu´elles sont visibles sur notre site, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Pour les articles non stockés dans les entrepôts de la société DESLANDES, les offres sont valables sous réserve de la disponibilité des articles correspondants chez nos fournisseurs. Dans l´hypothèse où un article s´avérerait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès que nous aurons reçu nous-même cette information de nos fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et, si votre compte bancaire a été débité, vous serez immédiatement remboursé. Le remboursement s´effectuera, au choix de la société DESLANDES, par crédit sur votre compte bancaire, ou par chèque adressé au plus tard dans les trente jours à compter de votre paiement.
ARTICLE 4 - PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le règlement de vos achats s´effectue directement entre les mains de la société DESLANDES.
Le règlement s´effectue :
- soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Carte Bleue) ;
- soit par chèque bancaire (banque domiciliée en France métropolitaine exclusivement) ;
- soit par virement sur le compte de la société DESLANDES.
4.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Lorsque vous validez votre commande et que vous choisissez le règlement par carte bancaire, vous basculez sur le serveur sécurisé de notre banque (CREDIT MUTUEL). Les informations saisies par vos soins concernant votre carte sont cryptées grâce au protocole SSL. Seule la banque dispose de ces informations. Vous voyez apparaître dans le coin inférieur de votre fenêtre de navigation un cadenas fermé signifiant que la procédure est sécurisée, de plus l´adresse du site passe de http://... à https://... Le s signifiant que la communication est protégée.
- Après vérification et accord de notre banque, votre commande est validée et nous la traitons.
- Dans le cas d´un refus du terminal de paiement, nous ne pourrons donner suite à votre commande, qui sera annulée, et nous vous en informerons par courrier électronique.
- Le débit de votre compte est effectif au jour de la validation de votre commande.
4.2 - PAIEMENT PAR CHÈQUE
Après validation de votre commande et choix du paiement par chèque, vous éditerez un bon de commande portant un numéro, que vous devrez nous adresser par courrier avec un chèque bancaire ou postal libellé à l´ordre de DESLANDES.
Ce bon de commande et ce chèque doivent être adressés à l´adresse suivante : DESLANDES S.A.S. – Z.A. les quatre chemins – 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE
Votre chèque, égal au montant "Net à Payer" sera présenté au paiement dès réception par nos services.
4.3 - PAIEMENT PAR VIREMENT
En cas de paiement par virement bancaire, un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d´identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel votre paiement doit être viré sont les suivantes :
Banque : CREDIT MUTUEL OCEAN
RIB : 15519 39065 00021828401 73
Code IBAN : FR76 1551 9390 6500 0218 2840 173 • Code Swift : CMCIFR2A
Vous disposez d´un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de votre commande pour effectuer le virement sur notre compte. Au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par courrier électronique.
4.4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les articles commandés demeurent la propriété de la société DESLANDES jusqu´au complet encaissement du prix par ladite société
ARTICLE 5 - LIVRAISON OU RETRAIT DES ARTICLES
5.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les articles commandés sur le site internet deslandes-adisco.com sont livrés par correspondance ou par porteur.Concomitamment à la livraison du ou des articles commandés, la facture de vente de la société DESLANDES vous sera remise. Celle-ci doit être conservée, et peut vous être réclamée ultérieurement, notamment en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou contractuelle.
5.2 - LIVRAISON PAR CORRESPONDANCE OU PAR PORTEUR
Les articles commandés sur le site internet deslandes-adisco.com ne sont livrés qu´en France métropolitaine, et en Corse. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d´acheminement du ou des articles. Les articles sont livrés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée dans le cadre de la procédure de commande en ligne. Tous les articles commandés voyagent à vos risques et périls. La livraison est effectuée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature, le volume, le poids et la valeur de l´article. Le mode de livraison et les coûts de transport sont indiqués sur le site deslandes-adisco.com, de sorte que vous en ayez connaissance avant l´enregistrement de votre commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement et/ou de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long.La société DESLANDES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, étant précisé dans ce cas que la participation aux frais de traitement et d´expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société DESLANDES ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d´acheminement des articles.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Dans l´hypothèse d´un retard dans le traitement de la commande, vous en serez informé par courrier électronique. Dans cette hypothèse :
- Soit le ou les articles n´ont pas été expédiés, et vous pouvez annuler votre commande contre remboursement si votre compte a été débité ;
- Soit le ou les articles ont d´ores et déjà été expédiés, et vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du ou des articles et des frais de retour. La société DESLANDES procédera au remboursement dès réception du ou des articles, complets et dans leur état et emballage d´origine.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu´à réception du chèque ou des fonds. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à compter de la réception (i) du chèque ou (ii) des fonds virés, ce qui implique un allongement du délai par rapport à celui annoncé au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur, et au service clientèle DESLANDES dont les coordonnées sont visées à l´article 8, toutes réserves sur l´article livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception dudit article. Dans les hypothèses prévues à l´article 11.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d´échange et de remboursement de l´article.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d´une livraison La Poste, l´internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers DESLANDES S.A.S. qui fera alors une première relance du client, en l´absence de réponse du client sous 7 jours DESLANDES S.A.S. considérera que l´internaute a fait valoir son droit de rétractation.Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l´internaute pour convenir d´un horaire de livraison. En cas d´absence par rapport aux horaires convenus, l´internaute doit prévenir DESLANDES S.A.S. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur
Vérifiez vos produits à réception !
Concernant la réception des colis, DESLANDES S.A.S. recommande vivement à l´internaute de vérifier l´état apparent des produits lors de la livraison. En cas d´anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l´internaute :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l´état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d´un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à DESLANDES S.A.S par tout moyen
Il est donc vivement conseillé à l´internaute d´ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s´assurer de l´absence de dommage sur les produits.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des articles, dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception desdits articles par la société DESLANDES. Le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve que la société DESLANDES ait reçu les articles concernés complets et dans leur état et emballage d´origine (avec accessoires et notices le cas échéant). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne peuvent en aucun cas être acceptés et faire l´objet d´un remboursement. Le remboursement s´effectuera, au choix de la société DESLANDES, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l´adresse de facturation.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d´un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait de chaque article commandé pour retourner cet article à la société DESLANDES s´il ne vous convient pas. Dans ce cas, seul les frais de retour sont à votre charge. Ce droit de retour ne peut être valablement exercé que pour les articles dans leur état d´origine et complets, ainsi qu´il est dit à l´article 6. Le remboursement intervient dans les conditions exposées à l´article 6.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l´adresse suivante : deslandes@deslandes-prosys.fr
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations et images figurant sur le site deslandes-adisco.com sont susceptibles d´être protégés au titre du droit d´auteur et/ou des règles régissant la propriété intellectuelle ou industrielle. Dans ce cadre, et sous réserve de la réglementation applicable, toute reproduction totale ou partielle du site deslandes-adisco.com est prohibée.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 - Les articles proposés à la vente sur le site deslandes-adisco.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société DESLANDES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l´article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons ne sont effectuées qu´en France Métropolitaine, et en Corse). Il vous appartient dans tous les cas de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d´importation ou d´utilisation des articles offerts à la vente sur le site deslandes-adisco.com.
10.2 - Les illustrations et photos présentes sur le site deslandes-adisco.com n´ont aucun caractère contractuel. Seul le descriptif de chaque article engage la société DESLANDES. En cas de doute sur les caractéristiques et propriétés d´un article, un contact peut être pris auprès de notre service clientèle : deslandes@deslandes-prosys.fr
10.3 - La responsabilité de la société DESLANDES ne saurait être engagée en cas d´incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l´acquéreur et/ou de l´utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l´articles disponibles sur le site deslandes-adisco.com, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, un contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire : deslandes@deslandes-prosys.fr
10.4 - De manière générale, la société DESLANDES n´est pas responsable de l´inexécution du contrat due à la survenance d´un évènement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou autres prestataires externes, ou à la survenance de catastrophes naturelles ou non.
10.5 - Par ailleurs, en ce qui concerne les articles acquis pour satisfaire des besoins d´ordre professionnel, la société DESLANDES n´est en aucun cas responsable des dommages indirects liés à l´utilisation ou la non-utilisation desdits articles, et notamment des pertes d´exploitation, pertes de profits, dommages ou frais quelconques qui pourraient survenir.
10.6 - En cas d´absence de livraison d´un ou plusieurs articles, vous disposez, sous réserve que ces derniers aient été effectivement payés et non remboursés, d´un délai de six mois à compter de la validation de votre commande pour vous faire connaître. Au-delà de ce délai de six mois, aucune réclamation ne sera admise.
ARTICLE 11 - GARANTIE / S.A.V.
Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement.
Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, DESLANDES reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l´application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Certains produits vendus sur le site bénéficient d´une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s´entend pièces et main d´œuvre.
Toutefois, cette garantie ne s´appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l´internaute. En effet, DESLANDES attire l´attention de l´internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n´être que la conséquence d´une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, DESLANDES invite l´internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles à l´intérieur de la plupart des manuels d´utilisation livrés avec les matériels et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
Comment faire réparer mon produit pendant la période de garantie ?
Si le produit de l´internaute s´avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de DESLANDES. Pour réaliser un retour chez DESLANDES, l´internaute doit envoyer un mail à l´adresse deslandes@deslandes-prosys.fr et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d´obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de cette garantie, DESLANDES propose à l´internaute soit d´apporter son produit au siège : Z.A. les quatre chemins – 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE, soit de renvoyer son produit à DESLANDES à cette même adresse. Les frais de port du produit, quel que soit la solution choisie par l´internaute sont à la charge du client.
Après traitement du produit par DESLANDES, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l´échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n´est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d´avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, DESLANDES proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l´article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si l´internaute n´a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l´internaute est libre de choisir le mode d´envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. DESLANDES ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l´internaute.
Enfin, l´internaute est responsable du mode d´emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des commerçants et/ou professionnels, seul le tribunal de La Roche sur Yon (Vendée, France) sera compétent.